Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Seagroth via le site seagroth. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

« Service » désigne la plateforme d'apprentissage en ligne, les cours, les contenus pédagogiques et toutes les fonctionnalités accessibles via seagroth.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service, qu'elle soit inscrite ou non.

« Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la plateforme.

« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, fichiers, exercices, évaluations et autres matériaux mis à disposition dans le cadre du Service.

2. Accès au service

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Les personnes mineures doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal avant toute inscription.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.

2.3 Sécurité du compte

Vous vous engagez à notifier immédiatement Seagroth de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance. seagroth ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de cette obligation.

3. Utilisation acceptable

3.1 Comportements autorisés

Vous êtes autorisé à accéder au Contenu mis à votre disposition dans le cadre de votre inscription, à télécharger les ressources expressément proposées au téléchargement, et à utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord contraire.

3.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

— reproduire, distribuer, modifier, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable de Seagroth ;

— partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser un même compte ;

— utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;

— tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection technique mises en place ;

— introduire des virus, codes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Service ;

— collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;

— publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de seagroth

L'ensemble du Contenu, de la structure, du design, des logiciels et des éléments constitutifs du Service sont la propriété exclusive de seagroth ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments.

4.2 Licence d'utilisation

Seagroth vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser dans le cadre du Service, pour la durée de votre abonnement ou de votre accès actif, et uniquement à des fins d'apprentissage personnel.

4.3 Contenu soumis par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu via le Service (commentaires, travaux, contributions), vous accordez à seagroth une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du Service. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence.

5. Tarification et paiement

5.1 Prix

Les tarifs applicables aux formations et abonnements sont indiqués sur le Service au moment de la souscription. seagroth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

5.2 Conditions de paiement

Le paiement est dû au moment de la souscription, sauf modalités particulières précisées lors de la commande. Tous les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. seagroth ne conserve pas directement vos données bancaires.

5.3 Remboursements

Les conditions de remboursement applicables à chaque offre sont précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé après accès effectif au Contenu.

6. Disponibilité du service

Seagroth s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour des causes indépendantes de la volonté de Seagroth. seagroth informera les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, seagroth ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités professionnelles.

La responsabilité totale de seagroth au titre des présentes conditions ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». seagroth ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos attentes, que les résultats obtenus seront précis ou fiables, ni que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisation du Service se fait sous votre entière responsabilité.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Service. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse info@seagroth.com ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la date de traitement de votre demande.

10.2 Suspension par seagroth

Seagroth se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Modifications des conditions

Seagroth se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. En continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

12. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. seagroth n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et seagroth concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Moyen de contact	Coordonnées
Adresse postale	138 Rue d'Alger, 30000 Nîmes, France
Adresse électronique	info@seagroth.com
Téléphone	+33 2 57 52 07 00